Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://exclusiftransport.com met à disposition des Clients du contenu et des services. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://exclusiftransport.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://exclusiftransport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SASU PRIVATE DRIVER (opérant sous le nom commercial Exclusif Transport) – Capital social de 1 000,00€ – Numéro de TVA: FR 82 984 223 974 – 30 Rue Pierre et Marie Curie, 69680 Chassieu
  • Créateur du site : Agence Liwebty – https://liwebty.com
  • Responsable publication : Agence liwebty – contact@liwebty.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Agence Liwebty – www.liwebty.com
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Délégué à la protection des données (DPO) : farrugia Patrick – contact@exclusiftransport.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://exclusiftransport.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://exclusiftransport.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis. Le site internet https://exclusiftransport.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. [Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript (WordPress). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://exclusiftransport.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

[Nom de l’entreprise] et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. [Nom de l’entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’entreprise]. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité. [Nom de l’entreprise] agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, [Nom de l’entreprise] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site ou des demandes de contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : [Nom de l’entreprise], représenté par [Nom du représentant légal], son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, [Nom de l’entreprise] s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées https://exclusiftransport.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations de transport : données de connexion, informations de facturation, historique des réservations.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) si consentement accordé : numéro de téléphone, adresse email.

[Nom de l’entreprise] ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité (réservation VTC) ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de retrait du consentement, de limitation et d’opposition au traitement. Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter le responsable par écrit à l’adresse suivante : [Nom de l’entreprise] – DPO, [Nom du DPO] [Adresse complète du siège social].

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles [Nom de l’entreprise] s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Par ailleurs, aucune donnée dite « sensible » n’est collectée. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (notamment l’hébergeur du site), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5 Types de données collectées Concernant les utilisateurs du Site https://exclusiftransport.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service de réservation de transport : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse E-mail, Adresses de départ et de destination. Ces données seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation commerciale.

8. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (HTTPS, certificats SSL, pare-feu).

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, [Nom de l’entreprise] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

9.1. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) figurant sur le Site, ces derniers peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux, sous réserve de votre consentement.

10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://exclusiftransport.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du Tribunal Compétent, ex: Lyon].